Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est NEAA, représenté par Virginie Casciani. Contact : virginie.nocode@gmail.com.

Dans le cas d'un déploiement par un établissement scolaire ou universitaire, l'établissement est responsable de traitement et NEAA agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Compte enseignant : prénom, nom, email, mot de passe (haché), établissement (optionnel), matières enseignées (optionnel).
• Classes : nom, niveau, matière, année scolaire.
• Élèves : prénom, nom, email (optionnel), code anonyme.
• Copies analysées : titre, texte source (saisi, uploadé ou extrait par OCR), score, verdict, indices, rapport pédagogique.
• Textes de référence: copies d'élèves écrites en classe sous surveillance, utilisées pour profiler le style authentique.
• Abonnement : plan, statut, identifiant Stripe (pas de coordonnées bancaires stockées chez NEAA).
• Cookies: strictement nécessaires à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de tracking.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD)
• Gestion de l'abonnement et facturation (exécution du contrat + obligation légale)
• Amélioration du service via analyses agrégées et anonymes (intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD)
• Communication relative au service (intérêt légitime ; opt-out possible)

4. Durée de conservation

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Pour fournir le service, NEAA fait appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase (hébergement BDD + auth) — Frankfurt (UE)
• Hostinger(hébergement de l'application) — Union européenne
• Stripe (paiements) — Irlande / États-Unis (clauses contractuelles types)
• Anthropic(analyse IA via API Claude) — États-Unis (clauses contractuelles types). Le texte de la copie est transmis le temps de l'analyse, non utilisé pour entraîner les modèles (politique zero data retention).
• Google Vision(OCR des copies photographiées) — États-Unis (clauses contractuelles types). L'image est transmise le temps de l'extraction du texte.

Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Données concernant les élèves mineurs

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») — exerçable directement depuis « Mon profil » → « Supprimer mon compte »
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : virginie.nocode@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Les mots de passe sont hachés (bcrypt via Supabase Auth). L'accès aux données est strictement limité au titulaire du compte via les politiques d'accès au niveau base de données (Row Level Security).

9. Cookies

AuthentiProf utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au maintien de session. Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking comportemental n'est déposé.

10. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par email. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.