Légal
Transparence IA
Conformité au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »). Dernière mise à jour : 28 mai 2026.
1. Pourquoi cette page ?
L'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) impose aux fournisseurs de systèmes d'IA générant du contenu d'informer clairement les utilisateurs sur la nature et le fonctionnement de cette IA. Cette page documente notre conformité et explique précisément ce qu'AuthentiProf fait — et ne fait pas.
2. Quel modèle d'IA utilisons-nous ?
- Modèle : Claude Sonnet 4.5
- Fournisseur : Anthropic, PBC (États-Unis)
- Voie technique: API officielle Anthropic, appel serveur-à-serveur depuis l'infrastructure AuthentiProf
- Politique de rétention : configuration « zero data retention » — les copies transmises ne sont pas conservées par Anthropic et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles
3. Ce que fait l'IA
À partir d'un texte que vous soumettez (copie collée, fichier uploadé ou photo passée par OCR), le modèle Claude Sonnet produit :
- Un score numérique(0-100) reflétant la probabilité estimée d'origine IA
- Un verdict catégoriel (authentique / incertain / suspect) dérivé de ce score
- Une liste d'indices stylistiques observables dans le texte
- Un rapport pédagogique en langue naturelle, écrit sur un ton bienveillant
Si un profil d'écriture de l'élève a été constitué (fonctionnalité « Textes de référence »), le modèle compare la copie à ce profil pour affiner l'analyse.
4. Ce que l'IA NE fait PAS
- L'IA ne décide pasqu'une copie a été écrite par une IA. Elle produit une analyse probabiliste.
- L'IA ne sanctionne pasl'élève. Aucune action automatique n'est déclenchée par le rapport.
- L'IA n'est pas une preuve juridique. Aucune décision disciplinaire ne doit reposer uniquement sur son verdict.
- L'IA ne profile pas l'élève de façon persistante. Chaque analyse est indépendante (sauf utilisation volontaire des textes de référence, qui restent sous votre contrôle et que vous pouvez supprimer à tout moment).
5. AuthentiProf n'est pas un système d'IA à « haut risque »
L'Annexe III du règlement AI Act qualifie de « haut risque » certains systèmes utilisés dans l'éducation, notamment ceux qui déterminent l'admission ou évaluent automatiquement les résultats d'apprentissage.
Le Considérant 53 du règlementprécise toutefois qu'un système qui se limite à fournir une assistance à un humain décisionnaire, sans automatiser la décision finale, n'est pas considéré comme à haut risque.
AuthentiProf relève de ce cadre :l'enseignant reste seul décisionnaire pédagogique. Le rapport produit par AuthentiProf est un outil d'aide à la décision, jamais un jugement automatisé.
6. Obligations art. 50 — comment nous les respectons
| Obligation | Mise en œuvre |
|---|---|
| Informer que la sortie est générée par IA | Bandeau cobalt visible en tête de chaque rapport d'analyse |
| Identifier le modèle et le fournisseur | Mention explicite « Claude (Anthropic) » dans le bandeau et dans le pied de chaque rapport (champ model_used) |
| Pas de tromperie sur la nature IA | Aucune formulation laissant croire que le rapport serait rédigé par un humain |
| Rappel du caractère décisionnaire de l'humain | Rappel répété dans le rapport, dans le bandeau, dans les CGU et dans le system prompt envoyé au modèle |
7. Limites connues du modèle
- Les modèles d'IA peuvent produire des faux positifs sur certains profils d'élèves : autistes (style très structuré), allophones (formulations atypiques), perfectionnistes (vocabulaire soutenu), dyslexiques (sur-corrections).
- Les modèles évoluent : un texte évalué aujourd'hui ne produirait pas nécessairement le même score dans six mois.
- La langue d'analyse principale est le français. L'analyse d'autres langues est possible mais non garantie.
- Les textes très courts (< 100 mots) ne sont pas acceptés — l'analyse stylistique requiert un échantillon suffisant.
8. Recours et contact
Si vous estimez qu'un rapport d'analyse est manifestement erroné, vous pouvez le supprimer à tout moment depuis la page de détail de l'analyse, ou nous écrire à virginie.nocode@gmail.com pour signaler un comportement problématique du modèle.
L'autorité de surveillance compétente en France est la CNIL ; l'autorité européenne dédiée à l'AI Act est l'AI Office de la Commission européenne.